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Stockage : SOCIÉTÉ IDLINE

Contenu du site – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d’OYAT ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits en cause.

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si OYAT donne son autorisation expresse et préalable.

OYAT n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

L’internaute reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté d’OYAT, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

En conséquence, OYAT ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique de l’internaute ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site, sauf faute de sa part.

Politique liée au démarchage téléphonique

Les informations délivrées par le Client lors la prise de commande notamment son numéro de téléphone fixe et/ou mobile ainsi que celui du destinataire sont uniquement recueillies afin de permettre la bonne exécution et la livraison de la commande. Toutefois, conformément à l’article L.223.2 du Code de la consommation, le Client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

La liste Bloctel permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique.

Les personnes qui se sont inscrites à l'ouverture du service Bloctel en juin 2016 doivent renouveler leur inscription en juin 2019. Si elles ne l'ont pas fait, leur numéro est désinscrit de la liste.

Bloctel est un service permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.

Vous pouvez vous inscrire sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr/. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté. La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs, ce qui exclut les numéros professionnels. Vous recevrez ensuite, dans un délai de 48 heures, un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription. L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription. Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire, supprimer, ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel. Vous aurez accès à cet espace grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront transmis après votre inscription.

Votre inscription sur la liste d’opposition Bloctel est valable 3 ans. Lorsque l'inscription de votre numéro sur la liste Bloctel arrive à échéance, vous recevrez un courriel ou un courrier d'information.

Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible. Il suffit alors d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés. Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale.

L’adresse pour s’inscrire par courrier est : Société Opposetel - Service Bloctel - 6 rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes.

Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Stipulations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la société SARL OYAT au capital de 25 000,00 euros dont le siège social est 377 Route d’Agris, 16430 Champniers, RCS d’Angoulême n°899 092 233 et les personnes souhaitant utiliser le site internet … (ci-après dénommé le « Site »), ci-après dénommés les « Utilisateurs ».

OYAT et les utilisateurs seront ci-dessous dénommés ensemble les « Parties ».

Tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier des services y étant proposés doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, le fait de consulter le site implique l’acceptation entière et sans réserve de l’utilisateur des règles ci-après énoncées.

L'utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation, complétées par la politique de confidentialité.

Le site a pour objet de commercialiser les Produits référencés sur le site. A cet égard, l’achat de produits via le site est régi par les conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales d’utilisation annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. OYAT se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité de conditions générales dans leur ensemble.

Article 2 : Connexion au site - Navigation - Création d'un compte personnel

2.1

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte sur le Site à l’adresse https://oyat.fr. L’accès au Site et aux pages de présentation n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur.

2.2

En revanche, pour pouvoir passer commande en ligne sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable s’enregistrer et créer un compte personnel sur le site en remplissant les champs prévus à cet effet.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur devra renseigner les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse mail

L’Utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription. En cas d’erreur, OYAT ne saurait être tenue pour responsable des manquements engendrés dans le traitement des demandes de l’Utilisateur.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité d’utiliser le Site, en particulier être âgé de plus de 18 ans au moment de son enregistrement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Préalablement à la prise de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et du mot de passe qu’il aura choisi.

Article 3 : Contenu du site

3.1

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les pages web et sur toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, ...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de OYAT (ci-après le « Contenu »), cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées du logiciel en vue notamment d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie aux internautes à cet effet.

L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite d’OYAT sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.

3.2

Il est rappelé qu’OYAT est seul propriétaire de la marque OYAT et de ses logos.

Les Utilisateurs reconnaissent les droits exclusifs d’OYAT sur la marque OYAT et s'interdisent d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’OYAT.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit d’OYAT, soit d'une société du groupe auquel OYAT appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumis à l'autorisation expresse d’OYAT ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

OYAT se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

Article 4 : Obligations et responsabilités

4.1 Obligations des utilisateurs

4.1.1

La navigation sur le Site par l’Utilisateur est réalisée sous la responsabilité de ce dernier. Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu de naviguer sur le Site et utiliser les services proposés conformément à leur destination et dans le respect des présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

4.1.2

L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment, des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.

4.1.3

Les Utilisateurs s’interdisent :

• D’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à leur disposition par OYAT.
• De partager, avec un tiers, tous identifiants de connexion (identifiant et mot de passe), un tiers étant toute personne autre que l’Utilisateur unique auquel est affecté l’adresse mail.
• De perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux réseaux permettant l’accès au Site.
• D’utiliser des systèmes d’exploration de données des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données.
• De contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification.
• D’user de toute technique pouvant porter atteinte à la sécurité du Site, aux informations personnelles et financières et de manière générale à l’image de OYAT (à titre d’illustration, rançonnage, etc.).

4.2 Obligations de oyat

4.2.1

OYAT est tenue, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services au titre de la navigation sur le Site.

4.2.2

OYAT se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Site en fonction des évolutions techniques. Elle conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités de ses logiciels sans information préalable des utilisateurs dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service ni de perte de données ou de fonctionnalités.

4.2.3

Dans le souci de préserver l’efficacité et la sécurité du Site, OYAT se réserve le droit d’en suspendre l’accès. La levée de la suspension interviendra après vérification de la conformité du service. OYAT s’engage à assurer un niveau de sécurité compatible avec les standards techniques du secteur. OYAT, tenue à une obligation de moyens de sécurité informatique, ne peut toutefois garantir l'absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité du service opérée par un tiers (personne, virus…).

4.3 Responsabilité

4.3.1

La responsabilité d’OYAT ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

4.3.2

De même, OYAT ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile ou à l’ordinateur de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

4.3.3

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que la Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, OYAT ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne. Il est rappelé qu’il est, en tout état de cause, conseillé à l’utilisateur de protéger l’accès à ses outils informatiques par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de ces derniers.

4.3.4

Lorsque la responsabilité d’OYAT est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que l’utilisateur a subi.

En tout état de cause, il est rappelé qu’OYAT décline toute responsabilité du fait notamment :

• Des dommages résultant d’un manquement des Utilisateurs aux règles et recommandations d’OYAT résultant notamment des présentes conditions générales d’utilisation ;
• Des dysfonctionnements, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site, notamment imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Utilisateur et/ou à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un cas de force majeure ;
• Des actes malveillants d’Utilisateurs.

Article 5 : Données personnelles

OYAT procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu'elle a élaborée.

La Politique de Confidentialité d’OYAT complète les présentes conditions générales d’utilisation, dont elle fait partie intégrante. OYAT invite les Clients à la consulter.

Article 6 : Loi applicable - Langue

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

Article 7 : Règlement des litiges

S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

S’agissant des Utilisateurs ayant la qualité de professionnel au sens du Code de la consommation, tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social d’OYAT auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

En cas de litige portant sur l’achat de produits via le Site, OYAT invite l’Utilisateur à se reporter aux conditions générales de vente d’OYAT. A ce titre, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur aura la possibilité de saisir le médiateur désigné par OYAT et dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

Article 8 : Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux services, à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter OYAT aux coordonnées suivantes :

• Par courrier : OYAT – 377 Route d’Agris, 16430 Champniers
• Par téléphone : +33 (0)5 16 50 80 01
• Par courriel : contact@oyat.fr